Ebook gratuit Les pouvoirs de police du maire





Auteur: Sorman (Editions)

ISBN 9782905529190

Cette seconde édition des pouvoirs de police du maire, entièrement refondue par Francis Pian, et augmentée de quelque 160 pages, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention. Il détaille ceux des autres autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation des pouvoirs de police et les dessaisissements de compétences. Egalement au sommaire : les actes de police du maire, la vie d’un arrêté – de son élaboration à son contrôle -, les agents chargés de la police, les différents champs d’intervention du maire ; l’engagement des responsabilités (administrative et pénale), les règles de prévention de tout contentieux. Ce guide pratique s’appuie sur la réglementation et la jurisprudence la plus récente ; il fourmille d’exemples concrets et des conseils pratiques, notamment pour l’élaboration des arrêtés municipaux.



















































































































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